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Informations recueillies
Les renseignements recueillis par Qualitech sont restreints à ceux pertinents à l’exercice de notre mandat et à la reddition de nos services avec nos clients. Le partage d’informations avec des tiers se fait uniquement dans les contextes de commande de matériel, de contrat(s) logiciel(s) ou de support, afin de satisfaire aux exigences liées aux produits et services qui sont fournis, ou encore, afin de nous conformer aux dispositions de toute Loi applicable ou de toute ordonnance ou décision finale d’un tribunal compétent. Qualitech s’assure également que ses fournisseurs et tout autre tiers avec qui elle fait affaires respectent ses Politiques de confidentialité.
Sécurité des informations
Tel qu’indiqué ci-dessus, Qualitech a mis et continuera de mettre en place des mesures afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Seuls nos employés et autres personnes dûment autorisées, dont ses fournisseurs ou sous-contractants ont accès à vos informations et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et pour la reddition de nos services. Conformément à la Loi, vous avez droit, sur avis écrit, d’avoir accès aux renseignements et informations que nous détenons sur vous et, si nécessaires de demander les corrections nécessaires. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les renseignements et informations que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour.
Temps de conservations des renseignements personnels ou corporatifs
Les informations que vous nous confierez seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la reddition de nos services, et en respect de nos obligations légales, ainsi que des exigences comptables ou fiscales applicables à l’égard de leur conservation, et selon la durée, telles que prescrites par telles lois ou exigences.
Lois applicables et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation et Politiques de confidentialité sont assujetties et interprétées selon lois du Québec et, le cas échéant, du Canada, applicables et en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige, toutes questions, toutes actions et toutes procédures concernant les présentes Conditions d’utilisation et Politiques de confidentialité, l’utilisation du site de Qualitech ou de tout site lié à Qualitech, par hyperlien ou autrement, ainsi que celles reliées à l’existence, à la validité, l’exécution ou à l’inexécution de toute entente de services avec Qualitech, devront être exclusivement soumises à la juridiction des tribunaux compétents siégeant dans et pour le district de Montréal, Québec, Canada, malgré toute disposition de la Loi relative aux conflits de juridiction.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Francesco Di Capua, Président
(450) 641-0430